STATUTS – ASSOCIATION MELIA

Article 1 – Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : MELIA.

Article 2 – But de l’Association

L’action de l’association se situe dans le cadre de la prise en charge de toutes formes de précarité afin de lutter contre le processus d’exclusion. Cette précarité vis entre-autre :
-les groupes familiaux multi-assistés, en grande souffrance sociale et/ou psychique.
-les enfants et adolescents en danger (abus sexuels, suicide, etc…).
Les objectifs de l’association favorisent les processus d’autonomisation, la créativité, l’indépendance des familles prioritairement du Val d’Oise.

Article 3 – Les Moyens

Afin de répondre à ces objectifs, l’association créera une ou plusieurs structures qui permettront la prise en charge globale de la problématique familiale à partir du repérage des mécanisme d’exclusion, des symptômes de reproduction, des manifestation matérielles ou somatiques de souffrance non abordées et/ou non traitées. Cette prise en charge s’effectuera par la mise en place d’interventions concertées grâce à un partenariat diversifié, mais mobilisé sur un même objectif. Ces interventions à caractère social seront étayées par des actions sanitaires spécifiques (Thérapie Familiale) concourant ainsi à un dynamisme de décloisonnement du secteur social et du secteur sanitaire.

Article 4 – Siège Social

Le premier siège social sera situé au :
9 Chaussée Jules César – Parc d’affaires Silic (Service des Tutelles) – Porte 423
95520 OSNY
Il pourra être transféré dans le département du Val d’Oise par décision du Conseil d’Administration et partout ailleurs par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5 – Membres de l’Association

L’Association se compose de membres bienfaiteurs, membres d’honneur et membres adhérents (personnes physiques ou morales).
-Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membre par le Conseil d’Administration.
-Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative.
-Sont membres adhérents avec voix délibératives ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Aucun membre d’une famille soutenue ne pourra être adhérent.

Article 6 – Admission

Pour devenir membre de l’Association, il faut en faire la demande, adhérer aux présents statuts et être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de l’adhésion ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Article 8 – Les ressources de l’Association

Comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et cotisations
2) les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes ou de tout autre organisme public ou privé
3) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
4) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement s’effectue par tiers tous les ans. Les membres fondateurs sont membres de droit avec voix délibératrices.
Sont également membres de droit :
Le président du Conseil Général
Le directeur de la CRAMIF
Les maires des communes concernées.
En cas de vacances, le Conseil peut coopter des membres jusqu’à leur élection par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit annuellement parmi ses membres un bureau composé de :
1) un Président et, s’il y a lieu, un Vice-Président
2) un Secrétaire et , s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint
3) un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier-Adjoint.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les réunions sont présidées par le Président.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée (3 pouvoirs par personne).
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 – Attribution du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le bureau, l’exécution des décisions de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des adhésions ou droit d’entrée.

Article 12 – Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence), qu’en défense.
En cas d’empêchement le Président est remplacé par le Vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs, ou tout administrateur spécifiquement mandaté par le Bureau.
Le Président peut alors accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégation d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le Vice-Président.
Le Secrétaire ou Secrétaire-Adjoint est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.
Le Trésorier ou Trésorier-Adjoint est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit toutes recettes. Il effectue tous paiements sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

Article 13 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres adhérents de l’Association, sous réserve qu’ils aient acquitté leur adhésion de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association dans la limite de trois pouvoirs par personne.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par le Président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée est présidée par le Président.

Article 14 – Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil. Pour être valable cette Assemblée doit être composée du quart des membres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 15 – Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association ainsi que sur les transactions mobilières et immobilières.
Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les 2 tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée ultérieurement qui pourra se prononcer valablement sans quorum particulier.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association et au Comité Technique.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire, ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Article 18 – Amendement

Conformément à l’article 47, loi n°91-1405 du 3 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi, l’Association :
-exerce une activité sociale non concurrente d’une entreprise commerciale
-elle utilise l’intégralité d’éventuels excédents de recettes aux actions entrant dans l’objet de l’Association.

Article 19 – Formalités Administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 19 août 1901 tant au moment de le création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Osny le 21 janvier 1998.